MENTIONS LÉGALES JANAÏA

En vigueur au 22/12/2025

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Janaïa les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par la société ANNAROZ DESIGN, exerçant sous l'enseigne commerciale JANAÏA.

• Forme juridique : EURL (Société à responsabilité limitée à associé unique)

• Au capital de : 100 euros

• Siège social : 34 Rue du Panier Caraïbe, 97224 DUCOS, Martinique

• Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France

• Numéro SIREN : 980 446 108

• Numéro SIRET : 980 446 108 00014

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR61980446108

• Code APE/NAF : 7410Z (Activités spécialisées de design)

• Directrice de la publication : Madame Christelle ROZANNA

• Adresse e-mail de contact : janaiastorejewelry@gmail.com

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ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergement du Site est assuré par la société Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

• Téléphone : +1 415-639-9034

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ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site Janaïa (notamment les marques, logos, graphismes, photographies, textes, illustrations, structure générale et arborescence) sont la propriété exclusive de la société ANNAROZ DESIGN ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ANNAROZ DESIGN. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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